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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAZ DE PARIS
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GAZ DE NICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAZ DE NICE
GAZ DE PARIS, SAS

Numéro de dépôt :
3791352
Date de dépôt :
17/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2020
GAZ DE NICE de GAZ DE PARIS

Présentation de la marque GAZ DE NICE

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAZ DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAZ DE NICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAZ DE PARIS domicilié(e) 5 RUE SAINT GUILLAUME - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 764 335 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE PARIS domicilié(e) 5 RUE SAINT GUILLAUME - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque GAZ DE NICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3791352.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAZ DE NICE est expirée depuis le 17 décembre 2020.

GAZ DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE GDP FOURNISSEUR DE GAZ NATUREL , Gaz Européen , GAZ DE METZ , GAZ DE NANCY , Gaz de Paris , OPTIMO CONSO , GROUPE GDP


GAZ DE PARIS, SAS - 5 RUE SAINT GUILLAUME - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 510764335


GAZ DE PARIS - 5 RUE SAINT GUILLAUME - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz d'éclairage ;

Transport ; Distribution des eaux ou d'énergie ;

Raffinage.